Conditions Générales d'utilisation

Dernière mise à jour le 08/01/2024

1. Acceptation et modifications des conditions générales d’utilisation

En utilisant et en parcourant le site accessible depuis l’URL https://www.tridome.fr/ (ci-après « le Site »), l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes conditions générales d’utilisations (ci-après les « CGU ») qu’il reconnaît avoir lues et acceptées. Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par la société SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON (ci-après la Société).  L’entrée en vigueur d’une nouvelle version des CGU correspond à la date à laquelle cette version est mise en ligne sur le Site. 

2. Accès, consultation et utilisation du Site

La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment. En cas de maintenance, d’actions correctives ou de problèmes liés aux réseaux de communications électroniques, l’accès au Site pourra cependant être temporairement interrompu ou suspendu. L'utilisation de tout élément composant le Site n'est autorisée qu'à titre d'information et pour un usage personnel. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite. Lors de la consultation et l’utilisation du Site, l’Utilisateur s'interdit, de quelque manière que ce soit, de réaliser des actes illicites, des actes portant atteinte à l’ordre public, aux droits de la Société et des tiers. L’Utilisateur reconnaît accepter les caractéristiques et les limites d'un site internet accessible en ligne, et en particulier reconnaît :

• qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au Site ;
• être seul responsable de ses accès sur Internet ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourraient affecter son ordinateur ou son matériel informatique, suite notamment à un accès ou une utilisation du Site, un téléchargement d’éléments du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
  
  La Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tous les sites qui lui sont liés, y compris dans les conséquences d’un virus qui pourrait affecter l’ordinateur ou le matériel informatique de l’Utilisateur à la suite d’un accès ou une utilisation du Site, un téléchargement d’élément du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

3. Données personnelles et cookies 

Le traitement de vos données personnelles est précisé dans la Politique de protection des données personnelles.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le compose, notamment mais non exclusivement, les logos, marques, images, textes, vidéo, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs sont protégés par des droits de propriété Intellectuelle.  La Société est soit propriétaire soit licenciée des droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et sur le contenu du Site. 

Toute reproduction, représentation, adaptation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, notamment les logos, marques, images, textes, photographies, icônes et autres signes distinctifs, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de la Société, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété Intellectuelle et engager la responsabilité civile et / ou pénale de l'auteur de la contrefaçon. 

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait utiliser à des fins autres que privées un des contenus du Site (texte, image, etc.), l’Utilisateur doit obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de la Société en écrivant à la Société.   Par ailleurs, la Société se réserve la faculté de supprimer sans délai, et sans mise en demeure préalable, tout contenu (message, texte, image, graphique, etc.) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

5. Liens

Le Site peut contenir des liens hypertextes ou des contenus de sites de partenaires de la Société.  Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet d’une vigilance particulière, la Société décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenue pour responsable de l’usage qui pourra en être fait par l’Utilisateur. Ainsi, il est conseillé à l’Utilisateur qui utiliserait l’un de ces liens de se reporter aux mentions légales et conditions d’utilisation présentes sur chacun de ces sites.

6. Contact

Pour toute suggestion ou information, l’Utilisateur peut contacter la Société :

• Par courrier électronique à l'adresse suivante : dpo@tridome.net
• Par courrier postal à l’adresse suivante : SARL ALTRION - Domaine de Bonne Source BP103 - 11101 Narbonne Cedex.

7. Litiges

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la réservation, l’Utilisateur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON et d’avoir recours au Médiateur de la consommation dont relève ce dernier ou d’utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges, à laquelle il peut accéder ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.