Données Personnelles

Cette Politique Données Personnelles a pour objet de vous informer de l’ensemble des traitements mis en œuvre sur vos données personnelles sur ce site internet (ci-après le « Site ») conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version.

Dernière mise à jour le 03/01/2024.

1. Définitions : 

Les termes suivants auront la signification, au pluriel ou au singulier, qui suit :

« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) à caractère personnel » ou « Donnée(s) » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement ;

« Destinataire(s) » : toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;

« Point de Vente » : personne morale exerçant son activité sous l’enseigne Tridome ;

« Responsable de traitement » : personne morale qui détermine les moyens et finalités d’un traitement ;

« RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 ;

« Sous-traitant » : personne morale qui effectue des traitements pour le compte du Responsable de traitement ;

« Traitement » : toute(s) opération(s) ou tout ensemble d'opérations concernant les Données Personnelles de l’utilisateur, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction ou toute opération désignée comme « Traitement » par la réglementation ;

« Transfert de données personnelles » : toute communication, copie ou déplacement de données personnelles.

2. Responsable de traitement 

Le responsable du traitement de vos données personnelles sur le Site est la société SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 383 527 330, et dont le siège social est situé au 24, rue Auguste Chabrières, 75015 PARIS. 

3. Les données personnelles recueillies

ITM EM recueille plusieurs catégories de données personnelles lorsque vous utilisez le Site :

• Des données d’identification (civilité, nom, prénom)

• Coordonnées (adresse postale et adresse électronique)

• Des données de connexion (adresse IP et logs de connexion)

• Des données commerciales et de marketing (suivi de commande, transactions, livraisons, devis)

4. Bases légales du traitement des données personnelles 

Le traitement de vos données personnelles peut reposer sur les bases légales suivantes, selon la finalité poursuivie : 

• La réalisation de l’intérêt légitime du responsable de traitement :  Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque cela est strictement nécessaire par exemple aux fins de lutte contre la fraude. 

• L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : Si vous commandez les produits sur le Site, vous devez accepter les Conditions Générales d’Utilisation du Site. En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous concluez un contrat avec nous. Nous traitons uniquement vos données personnelles nécessaires à l'exécution de ce contrat pour la réalisation des services associés à la réservation des produits.

• Le respect d’une ou plusieurs obligations légales qui incombent au responsable de traitement : Nous pouvons traiter vos données personnelles pour nous conformer à la loi ou exécuter une obligation légale.

5. Finalités de traitement des données personnelles 

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes et reposent sur la base légale mentionnée entre parenthèses : 

• Gestion de la réservation (exécution du contrat)

• Exécution des réservations (exécution du contrat)

• Gestion des livraisons (exécution du contrat)

• Gestion des réclamations, du service après-vente (exécution du contrat)

• Gestion des demandes d’exercice des droits du prospect/client sur les traitements de leurs données personnelles (obligations légales)

• Traitement des dossiers de fraudes (intérêt légitime : limiter la fraude)

6. Durée de conservation des données personnelles 

Les données personnelles récoltées et traitées sur le Site sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Dans tous les cas, vos données personnelles seront supprimées au plus tard dans les trois suivants votre demande. Cette durée peut être augmentée pour l’exercice ou la défense des droits en justice du responsable de traitement. 

7. Transfert des données personnelles en dehors de l’espace économique européen   

Les données personnelles récoltées sur le Site ne sont pas transférées en dehors de l'Espace  économique européen (territoires des pays membres de l’Union Européenne). 

Si certains traitements de données personnelles induisent des transferts en dehors de l’Union Européenne, le responsable de traitement privilégie les transferts vers des pays qui assurent un niveau de protection des données adéquat. À défaut, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives. 

Ainsi ces derniers peuvent être fondés sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne relative au niveau de protection des données d’un pays. 

En l’absence de décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par la conclusion entre les parties au transfert, de clauses types de protection des données approuvées par la Commission Européenne.

8. Vos droits 

Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Droit d’accès : vous pouvez à tout moment obtenir une copie de vos données personnelles ainsi que des informations, sur la nature, l’origine et l’usage de celles-ci, l’identité ou les catégories des éventuels destinataires de celles-ci ; 

Droit de rectification : vous pouvez demander à ce que des données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes soient modifiées ou complétées ; 

Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, notamment si celles-ci ne sont plus nécessaires aux traitements effectués, sauf si des obligations légales incombent au responsable de traitement de conserver ces données ou qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ; 

Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations suivantes : 

• lorsque vous contester l'exactitude de vos données personnelles, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de celles-ci ;

• lorsque vous estimez que le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles ; 

• lorsque vos données personnelles n’ont plus de raison d’être conservées mais que vous souhaitez qu’elles le soient pour l’exercice ou la défense de vos droits en justice ; 

• lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres. 

Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir la communication des données personnelles vous concernant que vous aurez fournis au responsable de traitement et traitées par des moyens automatisés, dans un format structuré et couramment utilisé.  Ce droit ne peut être exercé que si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur les intérêts légitimes du responsable de traitement sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. 

Vous disposez à cet égard d’un droit d’opposition à ce que vos données soient traitées à des fins de prospection commerciale, y compris lorsque ce traitement prend la forme d’un profilage ; 

Droit de définir des directives en cas de décès : vous pouvez donner des consignes relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles. En cas de décès, vos données personnelles seront par principe supprimées, sauf si des obligations légales et règlementaires et/ des délais légaux de prescription imposent de les conserver ; 

Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre délégué à la protection des données par courriel à l’adresse suivante : rgpd_brico@mousquetaires.com. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut vous être refusé si votre demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, vous en serez dûment informé.

Pour toute réclamation, vous disposez du droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 – Paris CEDEX 07.

9. Mise à jour de la politique

La présente politique de données personnelles et cookies peut être modifiée à tout moment.

Vous serez informé de la modification de la présente politique de données personnelles par tout moyen approprié.